Politique de Confidentialité

REGLES RELATIVES A LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE DES PARTICIPANTS de Right Management Belgium SA

Nous attachons une grande importance à la confidentialité de vos données à caractère personnel ! Au sein de notre organisation Right Management Belgium SA, les données à caractère personnel que nous collectons auprès de tous nos participants sont donc utilisées dans le respect de la sécurité et de la confidentialité. Le présent document ‘Règles relatives à la protection de la vie privée’ décrit les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons, sur quelle base nous les traitons et à quelle fin. Enfin, nous vous informons au sujet des mesures de sécurité que nous prenons afin de protéger vos données à caractère personnel.

  1. Qui contacter en cas de questions ?

Right Management SA (ci-après : Right Management), ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue des Communautés 110 et inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0454.921.981, est le Responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Right Management déclare, en tant que Responsable du traitement, respecter la législation belge sur la protection de la vie privée, ainsi que les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données à compter de son entrée en vigueur.

En cas de plaintes vous pouvez contactez directement notre déléguée à la protection des données (DPO).

Nom:                     Aurélie Van Ravestyn
Adresse e-mail:    dpo@rightmanagement.be
Adresse postale:  Right Management Belgium
                             À l’attention du DPO
                             Avenue des Communautés, 110
                            1200 Woluwe-Saint-Lambert

  1. Qu’entend-on par données à caractère personnel?

Le Règlement général sur la protection des données définit la notion de donnée à caractère personnel comme suit :

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Lorsque le présent document fait référence aux données à caractère personnel, il le fait par rapport à cette définition du Règlement.

Nous n’enregistrons aucunes données sensibles, sauf si cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations légales. Par traitement de données sensibles, on entend :

Le traitement des données à caractère personnel qui révèle l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

  1. Quelles sont les données à caractère personnel qui sont traitées?

Nous ne collectons et traitons les données à caractère personnel de nos participants que pour répondre aux nécessités de notre offre de services, et cela en fonction du type de service:

Suivant la nature du service presté, il s’agit, entre autres, des données suivantes :

‒  Vos données d’identité : Nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, langue maternelle, numéro national,

‒  Vos données de contact : adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone ;

‒  Les données relatives à votre expérience professionnelle : curriculum vitae (cv), informations détaillées sur votre fonction actuelle et celles exercées précédemment, vos employeurs actuel et précédents, information concernant vos diplômes, votre connaissance des langues, …

‒  Les données ayant trait aux formations et enseignements suivis, aux centres d’évaluation ou de développement de compétences et/ou aux tests que vous avez réalisés vous-même ou via Right Management, y compris les résultats et feedbacks qui en découlent

‒  Les évaluations relatives à vos compétences, formation et enseignement reçu, connaissances et comportement de même que les notes et rapports de nos consultants, accompagnateurs et coaches ayant trait à vos entretiens, interviews et sessions de coaching… ;

‒  Les rapports relatifs à la satisfaction des clients et ceux concernant notre offre de service

  1. A quelle fin ces données à caractère personnel sont-elles traitées et quelle est la base juridique du traitement ?

Nous collectons vos données personnelles aux fins indiquées ci-dessous et n’utiliserons ces données à aucune autre fin sans vous en avertir au préalable et, si nécessaire, sans obtenir votre consentement.

Vos données personnelles sont principalement utilisées en vertu de la conclusion d’un contrat de prestation de service entre Right Management et :

Le traitement des données personnelles visé à l’article 3 effectué dans le cadre de ce contrat de prestation de services se fait en vue de l’un ou de plusieurs des objectifs suivants:

  1. La fourniture de formations concernant l’approche du marché de l’emploi, le coaching, l’accompagnement, l’enseignement, les ateliers, l’aide à la rédaction d’un CV et d’autres formes de soutien. C’est en procédant au traitement de ces données personnelles que Right Management est en mesure de vous faire des offres, de vous communiquer des informations concernant ses services et d’autres activités et d’ajuster sa prestation de service à vos exigences et à votre profil.

  1. La définition d’un trajet de carrière idéal avec votre collaboration. Dans ce cadre :

  1. L’analyse de votre profil afin d’estimer la mesure dans laquelle vous pouvez correspondre à une fonction à titre temporaire ou définitif (ou à toute autre forme d’emploi) A cette fin, il sera fait appel à :

  1. Votre participation à des sessions de développement personnel (coaching, accompagnement individuel, formations spécifiques, etc.

  1. L’exécution du contrat de prestation de service mentionné ci-dessus et l’exécution d’obligations légales et/ou contractuelles, comme la fourniture de résultats, rapports, etc. aux parties concernées, dont vous-même et, avec votre consentement explicite, votre employeur précédent, actuel ou potentiel ainsi que les offices régionaux pour l’emploi compétents (VDAB, Actiris, FOREM), cellules pour l’emploi ou fonds sectoriels.

  1. L’exécution de contrôles internes et/ou externes et/ou d’audits effectués par le service financier aux fins de certifier les comptes et bilans de fin d’année, de prévenir toute fraude, de rédiger les rapports correspondants et de répondre aux exigences prioritaires de Right Management ;

  1. Garantir, mesurer, analyser et améliorer la qualité des services fournis par Right Management, via l’obtention et la conservation de d’agréments, certificats, labels de qualité ; l’atteinte de certains objectifs de qualité, d’indices de satisfaction de la part des participants et des clients, etc. Dans ce cadre, l’information communiquée par les personnes concernées lors d’enquêtes ou de questionnaires réalisés par Right Management ou des partenaires sera utilisée et traitée par Right Management afin d’améliorer son offre de service.

  1. Le respect des règles de sécurité, comme la préparation d’un badge, le contrôle de l’identité à l’entrée de nos bâtiments, la protection de nos propriétés, notamment les bases de données et les données à caractère personnel qui y sont conservées, la détection de fuite de données, etc

  1. La fourniture d’informations statistiques liée aux enquêtes organisées par Right Management ou par Federgon (Fédération des prestataires de service RH). Dans ce cas, seules des données anonymisées sont utilisées, ce qui signifie que vous ne pouvez pas être identifié dans les résultats que nous partageons d’une manière générale ou avec des clients

  1. Le respect des obligations légales et la preuve que nous devons en apporter.
  1. Vous permettre d’exercer vos droits personnels, entre autres ceux qui sont visés à l’article 6, et détenir la preuve formelle que Right Management a respecté ces droits.

Le traitement est réalisé par nos consultants spécialisés et peut être réalisé tant de manière manuelle qu’automatisée (par exemple lorsque la plateforme RightEverywhere© est utilisée).

Le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel sont fondées sur les bases légales suivantes :

  1. L’exécution d’un contrat

    Certaines données à caractère personnel seront traitées sur la base d’une relation (pré)contractuelle entre Right Management et vous-même, d’une part, votre employeur (précédent, actuel ou potentiel) ou les offices régionaux pour l’emploi, d’autre part.

    Si nous concluons un accord avec vous, il est nécessaire que nous recevions de votre part un certain nombre de données à caractère personnel afin de préparer et de rédiger les documents contractuels et d’en assurer l’exécution.

    Dans le cas ou cet accord serait conclu avec votre employeur (précédent, actuel ou potentiel) ou avec un office régional pour l’emploi et que vous-même l’avez accepté, en tant que personne concernée ou bénéficiaire du service (par exemple : outplacement, accompagnement de carrière, formation, etc.), les données à caractère personnel correspondantes seront traitées dans ce cadre.

  2. Les obligations légales

    Vos données à caractère personnel seront éventuellement traitées dans le cadre du respect de ses obligations légales par Right Management.

    Ces informations doivent être disponibles dans les délais définis et ce pendant toute la durée des obligations. De plus, Right Management doit être en position de prouver qu’elle a effectivement respecté ces obligations.

  3. L’intérêt légitime de Right Management ou d’une tierce partie

    Enfin, vos données à caractère personnel peuvent être traitées sur base de l’intérêt légitime de Right Management et/ou d’une tierce partie.

    Ce sera le cas, par exemple, lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de sécurité, ou pour la préparation, l’exécution et la documentation d’une procédure légale, le contrôle des comptes annuels, etc

  1. Durée du traitement

    Les données à caractère personnel des participants sont conservées jusqu’à 2 ans après la clôture de votre dossier personnel.

    Votre dossier personnel sera clôturé en fonction de la conclusion de votre programme en cours.

    A l’expiration du délai de 2 ans consécutif à la clôture de votre dossier, vos données à caractère personnel seront retirées de notre base de données et seront détruites au cas où celles-ci seraient sur papier.

    Vos données à caractère personnel sont en tout état de cause conservées conformément à la législation applicable en la matière et aux délais de conservation légaux qui nous obligent à garder vos données à caractère personnel plus longtemps, par exemple pour nous défendre en cas de plainte en justice ou pour des motifs fiscaux.

  1. Quels sont vos droits en tant que participant ?

  1. Droit d’accès et de regard:

    Vous avez le droit de prendre connaissance, à tout moment et gratuitement, de vos données à caractère personnel, et de l’usage que nous en faisons conformément aux dispositions qui sont d’application dans le secteur.

  2. Droit de rectification, d’effacement et de limitation

    Vous êtes libre de nous communiquer ou non vos données à caractère personnel. D’autre part, vous avez toujours le droit de nous demander de rectifier, compléter ou effacer vos données à caractère personnel.

    Si souhaitez modifier ou supprimer vos données, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse privacy@rightmanagement.be.

    Vous ne pouvez cependant pas vous opposer au traitement des données à caractère personnel qui sont nécessaires pour l’exécution du contrat et des données que nous sommes tenus de conserver et de traiter en vertu de la loi.

    Vous pouvez également demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.
     

    Attention : Si vous demandez à supprimer vos données personnelles en tant que participant ou de ne pas être contacté directement par Right Management, ceci impliquera que vous ne pourrez plus bénéficier des services fournis par Right Management.

  3. Droit d’opposition:

    Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs sérieux et légitimes. Vous ne pouvez cependant exercer ce droit que dans le cas d’un traitement effectué dans le cadre de l’application des intérêts légitimes de Right Management ou d’un tiers.

  4. Droit à la portabilité des données:

    Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez transmises et que nous traitons dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de transmettre ces données à d’autres responsables du traitement, et ce conformément aux dispositions qui sont d’application dans le secteur.

  5. Droit de retrait du consentement:

    Pour autant que le traitement soit basé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.

  6. Exercice de vos droits:

    Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail à l’adresse privacy@rightmanagement.be.

  7. Réclamations:

    Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité belge de contrôle : Commission de la protection de la vie privée.

  1. Transfert à des tiers

    Certaines de vos données personnelles que nous traitons sont transférées à des tiers. Nous le faisons quand cela est nécessaire pour l’exécution de nos engagements, la réalisation des objectifs visés à l’article 4, l’observance d’une disposition légale ou l’application d’un intérêt légitime (de Right Management ou d’une tierce partie).

    Il s’agit des transferts suivants :

  1. Autres sociétés du Manpower Group en Belgique (Futurskill, Experis Belgium SA, ManpowerGroup Solutions Belgium SA, Manpower Personal Services Belgium SA), entre autres pour :
     

    • L’offre d’activités de soutien dans le cadre de votre recherche de travail (ateliers, entretiens, etc.) ;

    • Les services internes (tâches administratives, comptabilité, services informatiques etc..) ;

    • Les inspections et le traitement des plaintes (service juridique).

  2. La société holding de Manpower ou des autres sociétés au sein du Manpower Group, pour, entre autres :

    • L’information du management ;

    • L’audit interne ;

    • Les prestations de services internes ;

    • Le dépistage des personnes dans le cadre de la législation européenne sur les sanctions financières (financement du terrorisme) ;

  3. Les donneurs d’ordre (votre employeur précédent, actuel ou potentiel ou la cellule pour l’emploi ou fonds sectoriel), ou ses employés ou ses agents, notamment en vue de :

    • Répondre aux obligations de reporting dans le cadre de l’exécution des engagements de prestation de services et uniquement s’il est obligatoire que ceux-ci soient nominatifs ;

    • Transmettre les résultats d’évaluations de compétences qui sont aussi partagés avec vous.

    • Effectuer la facturation de nos prestations.

    • Être l’objet d’un audit effectué par des donneurs d’ordre ou des clients.

  4. Les fournisseurs de Right Management, notamment en vue :

    • De prester des services ou d’effectuer des tâches et des commandes au nom et pour le compte de Right Management (p. ex. fournisseurs informatiques, cloud-providers, bureaux d’étude, sécurisation d’accès, fournisseurs d’outils d’analyse, etc.) ;

    • De la fourniture de services à Right Management dans le cadre de ses propres prestations (par exemple : assurance accident en cas d’outplacement) ;

  5. Nos réviseurs d’entreprise, auditeurs et bureaux de certification pour, entre autres :

    • réviser nos comptes de fin d’année ;

    • Obtenir et conserver certaines certifications ;

    • Auditer des dossiers de subvention (par exemple le Fonds Social Européen)

  6. L’audit du bureau d’enquêtes de Federgon (Fédération des prestataires de service RH) pour, entre autres :

    • Obtenir et conserver le label qualité de Federgon ;

    • Effectuer des enquêtes scientifiques ;

    • Effectuer des enquêtes de satisfaction

    • Obtenir des statistiques.

  7. Diverses autorités, entre autres :

    • Les instances fédérales et régionales d’inspection et d’agrément ;

    • Les autorités fiscales ;

  8. Tous les autres tiers pour lesquels nous sommes tenus de le faire par la Loi, ordonnance ou jugement.

  1. Sécurité et confidentialité

  1. Mesures techniques

    • Usage d’antivirus, pare-feu, …

    • Mots de passe régulièrement modifiés

    • Pas de disques durs non sécurisés

    • E-mails chiffrés

    • Sécurisation de l’accès aux données

    • Cryptage des données

    • Pas de back-up non sécurisés

    • Travail sur des disques durs sécurisés

  2. Mesures organisationnelles

    • Accès accordés à certaines personnes bien déterminées

    • Procédure à suivre en cas d’incident

    • Instructions à l’intention des collaborateurs

    • Formation pour les collaborateurs

    • Clauses de confidentialité

  1. Modifications

    Right Management peut, pour des raisons diverses, apporter des améliorations, ajouts ou modifications à cette déclaration de confidentialité. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente sur le site Web de Right Management

    Cette version a été établie en mai 2018.


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